Conditions g?n?rales de vente
Pr?ambule :
Ce site est la propri?t? de Peter Span Design, Marque d?pos?e, en sa totalit?, ainsi que l'ensemble des droits y aff?rents. Toute reproduction, int?grale ou partielle, est syst?matiquement soumise ? l'autorisation du propri?taire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris?es sans demandes sp?cifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli?res de vente ?nonc?es sur cet ?cran et d?clare express?ment les accepter sans r?serve.
Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente r?gissent les relations contractuelles entre PSD et son client, les deux parties les acceptant sans r?serve. Ces conditions g?n?rales de vente pr?vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d?rogation pr?alable, expresse et ?crite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit? de PSD ne pourra ?tre engag?e. La majorit? des produits propos?s ? ses clients par PSD sont soit imm?diatement disponibles, soit r?alis?s ? la demande, au plus pr?t de la fiche technique pr?sent?e sur ce site.
PSD offre ? ses clients la possibilit? d'une r?alisation sur-mesure", avec choix par le client des dimensions, coloris, mati?res, ?quipement ?lectrique...), une telle r?alisation est rendue possible gr?ce ? l'?tablissement d'une communication, t?l?phonique ou par courriel permettant d'accorder l'offre de produit ? une demande client finalis?e en fonction des possibilit?s r?elles de fabrication.
3. Commande
Les syst?mes d'enregistrement automatique sont consid?r?s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PSD confirme l'acceptation de sa commande au client ? l'adresse courriel que celui-ci aura communiqu?e. La vente ne sera conclue qu'? compter de la confirmation de la commande. PSD se r?serve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant?rieure. Les informations ?nonc?es par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libell? des coordonn?es du destinataire, le vendeur ne saurait ?tre tenu responsable de l'impossibilit? dans laquelle il pourrait ?tre de livrer le produit.
4. Livraison et d?lais.
Apr?s confirmation de commande, PSD s'engage ? livrer ? son transporteur, toutes les r?f?rences disponibles
command?es par l'acheteur et ce dans un d?lai maximum de 48h ouvr?es.
Pour le cas de produits hors stock, PSD propose une r?alisation sous un d?lai de 1 mois (pour ce qui concerne la fourniture PSD proprement dite) ? compter de la commande, cet inconv?nient pouvant s'av?rer largement compens? par la possibilit? offerte au client d'une r?alisation "sur-mesure".
La configuration finale du produit sera, ? la suite d'une proc?dure de communication t?l?phonique ou ?lectronique, ajust?e en dimensions, coloris, mati?res ? la demande du client, dans la limite bien s?r des possibilit?s de fourniture interne ou externes ? PSD.
Cependant les produits tels que tables ? plateaux de verre S?curit? et certains luminaires sont susceptibles d'exiger un d?lai de l'ordre de 4 ? 5 semaines par la fabricant, ce qui n'allonge la dur?e totale que d'une semaine.
Tout retard suppl?mentaire fera l'objet d'un pr?avis d'explication et l'?tat d'avancement pr?visionnel sera communiqu? au client jusqu'? la livraison effective.Le transporteur retenu par PSD s'engage par contrat ? livrer la commande ? l'adresse de l'acheteur fournie par PSD. Dans le cas d'un transport en syst?me dit de contre-remboursement, le client s'engage ? r?gler au transporteur ou ? son repr?sentant la totalit? de la somme indiqu?e lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France m?tropolitaine le client s'engage ? r?gler toutes les taxes dues ? l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout?e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de r?ception de la commande. Toute les commandes pass?es ? PSD sont destin?es ? l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PSD se d?gage de fait de toute responsabilit? juridique si l'acquittement des taxes n'?tait pas effectu?e par le client.
La livraison sera effectu?e pour la France m?tropolitaine soit par La Poste en colissimo, soit par transporteur, selon la dimension et le poids du colis. La livraison est effectu?e dans le cr?neau horaire pr?vu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc?, soit en cas d'absence, ? une autre personne habilit?e par le client. Les retards ?ventuels ne donnent pas le droit ? l'acheteur de r?clamer des dommages et int?r?ts.
Les livraisons dans les autres pays sont effectu?es par les services postaux internationaux ou un transporteur international.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particuli?rement ? v?rifier le bon fonctionnement de l'appareil livr?, apr?s avoir lu la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de d?fauts apparents, l'acheteur b?n?ficie du droit de retour dans les conditions pr?vues dans ce document.
Sont consid?r?s comme cas de force majeure d?chargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'?meute, l'incendie, le vol, les gr?ves, les accidents et l'impossibilit? d'?tre approvisionn?. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p?rils du destinataire. V?rifiez toujours votre colis ? l'arriv?e, et faites-vous respecter par le transporteur en lui imposant sur place le temps de v?rification n?cessaire. Mentionnez par ?crit sur le bordereau de livraison les r?serves correspondantes. Appelez autant que possible PSD au 0033 5 59 84 29 20 ou au 06 60 67 08 96 pour statuer sur la conduite ? tenir, en particulier sur l'option du retour du produit assur?e par le transporteur cause du litige.
Pour des raisons de disponibilit?, une commande peut ?tre livr?e en plusieurs fois au client. Le client ne r?gle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li?s.
5. R?tractation
Vous avez 7 jours ( ? compter de la r?ception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'?change ou de demande de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagn?(s) de tous les accessoires ?ventuels, notices d'emploi et documentations ? l'adresse suivante :
Peter Span Design
2 rue Marc Sangnier
64000 Pau France
En cas d'exercice du droit de r?tractation, PSD est tenu au remboursement des sommes vers?es par le client, sans frais, ? l'exception des frais de retour. Le remboursement est d? dans un d?lai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprim? en Euros et ne comprend pas le transport.
Le prix indiqu? dans la confirmation de commande est le prix d?finitif, exprim? toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix factur? au client est le prix indiqu? sur la confirmation de commande adress?e par PSD.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit par ch?que dont le caract?re solvable aura ?t? v?rifi? par PSD (confirmation bancaire) avant exp?dition de la commande.
En ligne la rubrique "Paypal" vous permet de r?gler via un serveur bancaire de "NOM DE VOTRE BANQUE" dans un environnement s?curis?.
Votre N? de carte bancaire est donc dirig? vers les serveurs de la banque , votre r?glement s'effectue directement ? une banque dans un environnement s?curis? sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N? sont connus seulement de notre partenaire bancaire).
La commande valid?e par le client ne sera consid?r?e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern?s auront donn? leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul?e et le client pr?venu par courrier ?lectronique. Par ailleurs, PSD se r?serve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le pr?sent contrat est soumis au droit fran?ais. PSD ne peut ?tre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat?riels l'immat?riel ou corporels, qui pourraient r?sulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis?s. Il en est de m?me pour les ?ventuelles modifications des produits r?sultant des fabricants. La responsabilit? de PSD sera, en tout ?tat de cause, limit?e au montant de la commande et ne saurait ?tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr? toutes les pr?cautions prises dans la pr?sentation des produits En cas de difficult?s dans l'application du pr?sent contrat, l'acheteur a la possibilit?, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel? que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref d?lai " de la garantie l?gale, ni la dur?e de la garantie contractuelle, qui est de 1 an quelque-soit le produit. Il est rappelle qu'en r?gle g?n?rale et sous r?serve de l'appr?ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr?sent contrat relatives ? la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les r?clamations ou contestations seront toujours re?ues avec bienveillance attentive, la bonne foi ?tant toujours pr?sum?e chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorit? ? l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A d?faut, le Tribunal de Commerce de Pau est seul comp?tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept?s.
9. Garantie
PSD vous garantit que tout les produits propos?s sont "faits main", dans l'atelier de PSD, sign?s de leur auteur, ? l'exception de certains composants sous-trait?s ? des soci?t?s comp?tentes dans leur domaine (d?coupes m?tal, plexiglas, peinture...). Les pi?ces uniques au sens de la loi, limit?es ? un maximum de 9 pi?ces, sont garanties par un certificat d'authenticit?, de m?me que les cr?ations purement artistiques, sculptures et tableaux.
Tous ces produits sont garantis 1 an, pi?ces et main d'?uvre, ? l'exception des cons?quences d'une mauvaise utilisation du produit, ou de ? l'action de la foudre lors d'un orage...
Les meubles construits par PSD sont con?us pour durer plusieurs g?n?rations.
Dans tous les cas PSD ne pourra ?tre tenu pour responsable pour non-respect des dispositions r?glementaires et l?gislatives en vigueur dans le pays de r?ception, la responsabilit? de PSD est syst?matiquement limit?e ? la valeur du produit mis en cause, valeur ? sa date de vente et ce sans possibilit? de recours envers la marque productrice du produit.
Des adaptations aux standards de pays destinataires tels que les ?tats Unis et autres pays utilisant des normes ?lectriques diff?rentes de celles pr?valant en Europe peuvent ?tre ?tudi?es, en particulier en ce qui concerne la tension et les fiches de raccordement ?lectrique.
En toute hypoth?se, le client b?n?ficie de la garantie l?gale d'?viction et des vices cach?s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du d?faut cach?, le vendeur doit l?galement en r?parer toutes les cons?quences (art.1641 et suivants du code civil) , si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref d?lai " ? compter de la d?couverte du d?faut cach? (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au
N? de t?l?phones suivants: 0033 5 59 84 29 20, 06 60 67 08 96, ou
par courriel via notre formulaire de contact.
10. Informations l?gales
Le renseignement des informations nominatives collect?es aux fins de la vente ? distance est obligatoire, ces informations ?tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'?tablissement des factures et contrats de garantie. Le d?faut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conform?ment ? la loi " Informatique et Libert?s ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une d?claration aupr?s de la Commission Nationale de l'informatique et des Libert?s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acc?s, de modification, de rectification et de suppression des donn?es qui le concernent, qu'il peut exercer aupr?s de PSD. De plus, PSD s'engage ? ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn?es de ses clients ? un tiers.
